Avantages d'Osaka - Bureau de représentation de la ville d’Osaka à Paris

HOME > Avantages d'Osaka (Subventions) > Guide pour l’implantation des entreprises à OsakaSubvention aux activités prioritaires (2008)

La municipalité d’Osaka offre jusqu'à 10 millions de yens de subventions pour couvrir une partie des coûts de location des locaux de sociétés s’établissant dans la ville d’Osaka, afin de réduire l’investissement initialement requis pour une telle installation.

	Subventions de base	Mesures spéciales
Entreprises éligibles	Doivent remplir les conditions d’éligibilité (voir page 2) : (1) Les sociétés japonaises ou étrangères s’implantant dans la ville d’Osaka (2) Les entreprises ayant des locaux sur une surface au sol d’au moins 50m², ou avec au moins 5 employés. Etc.	En plus des conditions d’éligibilité (voir page 2), sont éligibles les entreprises ayant des locaux ’une surface d’au moins 300m², ou avec au moins 30 employés.
Montant des subventions	Jusqu’à trois millions de yens par entreprise.	Jusqu’à dix millions de yens par entreprise.
Utilisation des subventions	Frais de location des locaux (A l’exception des charges communes, des cautions, de la TVA. Les montants seront arrondis aux 1000 yens les plus proches).
Durée de subvention	(1) 3 mois maximum à partir de la date de création de la nouvelle entité. (2) Au cas où la date de création de la nouvelle entité ne serait pas le premier jour du mois, 3 mois maximum à partir du mois suivant la date d’implantation. *Si une période d’exemption de loyer est offerte, la durée de subvention peut être inférieure à trois mois.

Jusqu’à 30 jours avant la date de création de la nouvelle entité.
* Les candidatures ne peuvent être acceptées le samedi, dimanche, les jours fériés, et du 29 décembre au 3 janvier.

IBPC Osaka Investment Promotion Center

Osaka WTC Bldg., 50F, 1-14-16, Nanko-Kita, Suminoe-ku, Osaka 559-0034, Japan (A 3 mn de marche de la station Trade Center-mae, la ligne Nanko Port Town)

Tél : +81-6-6616-4130
Courriel : ipc@ibpcosaka.or.jp
URL : http://www.ibpcosaka.or.jp

Pour vous aider à préparer votre demande de subvention, le Bureau de représentation de la ville d’Osaka à Paris est à votre

disposition :
Tél : +33 1 40 15 93 66
Courriel : info@osaka.fr

Sont éligibles les entreprises s’implantant dans la ville d’Osaka entre le 2 mars 2008 et le 1^er mars 2009,sous réserve qu’elles remplissent toutes les conditions suivantes :

1.	Le type d’implantation⁽¹⁾ et le plan d’activité doivent contribuer à la stimulation de l’économie d’Osaka, aussi bien en augmentant les opportunités d’affaires avec les entreprises de la ville qu’en développant les nouvelles industries et en créant des opportunités d’emplois.
2.	L’entité est enregistrée comme une société, une grande partie de son chiffre d’affaires est lié au secteur d’activité éligible pour des subventions⁽²⁾, et elle a été en principe en activité depuis au moins un an à la date de son implantation à Osaka.⁽³⁾
3.	Le siège social est situé en dehors de la ville d'Osaka et l’entreprise ne possède pas d’implantation antérieure dans la ville.⁽⁴⁾
4.	L’entreprise a de bons antécédents commerciaux et un plan d’activité approprié concernant la période suivant son implantation.
5.	L’entreprise possède les autorisations appropriées afin d’occuper les locaux pouvant faire l’objet de subventions⁽⁵⁾, elle a complété les inscriptions nécessaires et obtenu les autorisations requises.
6.	La surface au sol des bureaux, afin que ceux-ci puissent bénéficier de subventions, doit être supérieure à 50m², et au moins 5 personnes doivent être employées dans le personnel.
7.	Le contrat de location des bureaux doit permettre leur occupation continue sur une longue période afin de pouvoir bénéficier de subvention.⁽⁶⁾
8.	L’entreprise n’emménage pas dans des locaux publics, ou « établissements d’incubation pour nouvelles entreprises ».
9.	L’entreprise n’a pas reçu d’autres subventions de la municipalité d'Osaka.
10.	L’entreprise ne pose pas simultanément sa candidature pour bénéficier d’autres subventions offertes par la municipalité d'Osaka aux nouvelles entreprises qui s’implantent.
11.	L’entreprise n’est pas une entreprise autorisée à créer des institutions d’éducation dans les Zones Spéciales pour la Réforme Structurelle spécifiée par la municipalité d’Osaka.
12.	Le maire d’Osaka n’émet pas de réserve quant à l’octroi de subventions à l’entreprise candidate.

Note

⁽¹⁾« L’implantation d’une entreprise » fait allusion à l’ouverture de nouveaux bureaux et au commencement d’opérations commerciales, comme conséquence d’une localisation vers la ville d'Osaka, la création de nouveaux bureaux, la fondation d’une nouvelle entité japonaise, ou d’autres moyens.
⁽²⁾Les secteurs d’activité prioritaires approuvés par le maire d’Osaka en accord avec ceux désignés par la municipalité d'Osaka sont: médecine et bien-être, information et télécommunications, biotechnologies et nanotechnologies, et robotique. Cependant, dans le cas des entreprises étrangères, d’autres secteurs d’activité peuvent être inclus : culture, environnement, ainsi que ressources humaines.
⁽³⁾Dans le cas d’une entreprise étrangère créant une filiale japonaise ou une succursale pendant le processus d’implantation à Osaka, les résultats commerciaux de l’entreprise fournissant la principale source d’investissement (cela désigne les entreprises fournissant 1/3 des investissements en capital) doivent en principe être pris en compte.
⁽⁴⁾Cela ne s’applique pas dans le cas d’une division du siège social qui crée la nouvelle implantation.
⁽⁵⁾« Les locaux pouvant faire l’objet de subventions » désignent les bureaux, les usines, ou les autres espaces commerciaux disponibles pour l’entreprise afin de conduire ses affaires dans un ou plusieurs domaines qui sont approuvés par le maire d’Osaka comme étant susceptibles de bénéficier de subventions.
⁽⁶⁾ Le contrat de location doit stipuler que les locaux éligibles peuvent être utilisés de façon continue pour au moins 5 ans. Les contrats pour une période de moins d’un an ou de moins de 5 ans sans clause de reconduction sont exclus.