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  • Guide pour l’implantation des entreprises à OsakaSubvention aux activités prioritaires (2008)
  • Domaines d’activités donnant droit à des subvention
  • Présentation de la procédure de candidature

Domaines d’activités donnant droit à des subventions

Subventions de base

Médecine et bien-être

  • Fabrication et vente en gros d’équipement pour les soins médicaux, le bien-être, et lié à la santé, etc.
  • Fabrication et vente en gros de produits pharmaceutiques, d’ « alicaments », etc.
  • Soins médicaux à domicile et services de soins infirmiers (sous réserves que les soins soient couverts par le système japonais d’aide aux personnes dépendantes (kaigo hoken))

Information et
télécommunications

  • Fabrication et vente en gros d’appareils de TIC, d’appareils d’imagerie, de composants électroniques, etc.
  • Traitement de l’information et fourniture de services, etc.
  • Communications, diffusion audiovisuelle, et création de contenus (film, vidéo, etc.)

Biotechnologie et nanotechnologie

  • Fabrication et vente en gros de produits s’appliquant aux biotechnologies ou aux nanotechnologies (produits pharmaceutiques, alimentation, fibres, matières premières pour produits chimiques, détecteurs, instruments de précision, etc.)
  • Services d’analyse et de mesure utilisant les biotechnologies et les nanotechnologies.

Information et
télécommunications

  • Fabrication et vente en gros d’appareils de TIC, d’appareils d’imagerie, de composants électroniques, etc
  • Traitement de l’information et fourniture de services, etc.
  • Communications, diffusion audiovisuelle, et création de contenus (film, vidéo, etc.)

Autres domaines d’activités prioritaires
(seulement pour les entreprises étrangères)

Culture

  • Design (commercial, industriel, vestimentaire, intérieur, etc.)
  • Mode (incluant la fabrication et la vente en gros de vêtements, de mobilier, etc., mais excluant les objets à utilisation industrielle et les contrats de fabrication de produits d’autres entreprises)
  • Etablissements culturels (galeries, musées, etc.)

Ressources humaines

  • Universités et organismes de recherche en sciences naturelles
  • Placement de personnel privé et fourniture de travail temporaire
  • Prestation de services aux entreprises (comptabilité, design, inspection des produits, étude de marché, etc.)

Environnement

  • Fabrication et vente en gros d’appareils et d’équipement écologiques (prévention contre la pollution, protection de l’environnement, recyclage, équipement pour la mesure et l’analyse écologique, etc.)
  • Fabrication et vente en gros de produits respectant l’environnement (produits « Eco-mark », etc.)
  • Fabrication et vente en gros d’appareils et d’équipement économes en énergie utilisant de nouvelles sources d’énergie

Note

Dans le tableau ci-dessus, les termes « produits » et « équipement » désignent non seulement les articles finis, mais aussi les marchandises, composants, ingrédients et matériaux semi-finis.

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Dans le tableau ci-dessus, les termes « produits » et « équipement » désignent non seulement les articles finis, mais aussi les marchandises, composants, ingrédients et matériaux semi-finis.

Bureau Bureaux, bureaux de vente, établissements de formation
Commercial et distribution Magasins (vente en gros), entrepôts, plates-formes logistiques
Fabrication et recherche Usines, ateliers, organismes de recherche en sciences naturelles
Culturel Galeries, musées
Information Studios de télévision, centres d’appel, centres de données, centres informatiques
Ressources humaines Universités, établissements de troisième cycle

Note

  1. Les locaux cités ci-dessus sont limités à ceux approuvés comme étant des infrastructures pour le commerce dans les secteurs d’activités éligibles stipulés plus haut. Ceci exclut les infrastructures qui font l’objet des limitations établies quant à leur période d’installation, les commerces de vente au détail, de nourriture et de boisson, ou de services liés au « style de vie » (comme les salons de coiffure, les salons de beauté, les bains publics, les blanchisseries, les agences de voyage et les autres services au consommateur), ainsi que les infrastructures dédiées aux lieux de résidence.
  2. Si les locaux cités ci-dessus disposent de bureaux de syndicats ou d’infrastructures pour le « bien-être » des employés (cafétérias, centres médicaux, zones de repos, parking, etc. seulement réservés à l’usage du personnel), ceux-ci doivent être inclus dans les locaux éligibles pour des subventions. Cependant, si ces locaux constituent l’usage principal de ces infrastructures, ils doivent être exclus.
  3. Les infrastructures culturelles sont limitées à celles couvertes par les lois et règlements applicables, et sont exclues les infrastructures dites « arbitrairement établies ».
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