HOME > Avantages d'Osaka (Subventions) > Présentation de la procédure de candidature
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Consultations
préalables |
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| Candidat potentiel |
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IBPC Osaka Investment Promotion Center |
| *Une consultation préalable est nécessaire avant de postuler pour des subventions |
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Candidature |
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| Candidat (entreprise) |
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| IBPC Osaka Investment Promotion Center |
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Municipalité d'Osaka |
*Veuillez présenter les documents suivants dans les délais impartis.
1. Le formulaire de demande de subvention (formulaire 1-1)
2. La copie du bilan de l’exercice comptable précédent de la maison mère (1)
3. La copie du contrat de location (2)(3)
4. Les documents présentant l’entreprise, comme un |
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Examen des
candidatures |
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Municipalité d'Osaka |
*La municipalité d’Osaka examinera le dossier de candidature, et conduira si nécessaire une enquête. |
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Décision sur les
subventions /
notification |
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| Municipalité d'Osaka |
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| Candidat (entreprise) |
| *Quand une entreprise a été reconnue comme ayant le droit de recevoir des subventions, la municipalité d'Osaka informera l’entreprise de son approbation dans les 30 jours, ainsi que des conditions de versement. |
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Compte-rendu
des résultats |
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Entreprise éligible pour les subventions
(après notification de la décision) |
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| IBPC Osaka Investment Promotion Center |
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Municipalité d'Osaka |
*Dans les deux semaines suivant l’expiration de la durée de subvention, l’entreprise déclarée éligible pour recevoir des subventions doit remettre les documents suivants.
- Le compte-rendu des résultats de l’entreprise (formulaire 8)
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La copie des actes officiels de la création de l’entreprise.
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Le sceau officiel (inkan shoumeisho) (de moins de 3 mois)
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La copie certifiée de l’enregistrement commercial. Ceci inclut l’historique complet de la société (de moins de 3 mois)
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Les copies des formulaires de déclaration pour l’établissement de la société, des locaux, etc. (portant le sceau de la municipalité d’Osaka confirmant sa réception)
- Les documents pour confirmer l’accumulation des dépenses pouvant être subventionnées
- a) Les copies des reçus montrant le paiement des coûts de location des bâtiments pendant la période de subvention
- b) Les documents pour confirmer le paiement des salaires et de l’assurance chômage pour les employés pendant la période de subvention (pourront être omis si la taille de l’espace au sol est appliquée comme condition de candidature.)
- Les copies des documents liés aux permis (pour les activités qui requièrent un permis)
- La copie de la déclaration d’investissement direct étranger à la Banque du Japon (pour les entreprises étrangères s’établissant pour la première fois au Japon dans les autres domaines d’activités prioritaires (culture, environnement, ressources humaines), le document doit comporter le sceau de la Banque du Japon confirmant sa réception).
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Examen des
candidatures |
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Municipalité d'Osaka |
*La municipalité d'Osaka examinera les rapports et les autres documents, et conduira si nécessaire des enquêtes sur place. |
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Détermination du montant des subventions / Notification |
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| Municipalité d'Osaka |
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| Entreprise éligible pour les subventions |
| *Si le dossier de l’entreprise est approuvé comme pouvant donner lieu à des subventions, la municipalité d'Osaka déterminera le montant des subventions qui seront versées et en informera l’entreprise bénéficiaire. Selon la situation des candidatures faites durant l’année fiscale, la détermination du montant des subventions allouées peut avoir lieu jusqu’au mois de mars 2009. |
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Consultations
préalables |
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| Candidat potentiel |
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| IBPC Osaka Investment Promotion Center |
| *Une consultation préalable est nécessaire avant de postuler pour des subventions |
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Versement des subventions |
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| Municipalité d'Osaka |
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| Entreprise éligible pour les subventions |
| *Le versement sera fait sur un compte bancaire. |
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Note
- Une traduction en Japonais devra être jointe à tout document soumis qui serait écrit dans une langue autre que le japonais.
- Si l’entreprise bénéficiaire de subventions est incapable de maintenir sa présence, la décision d’accorder des subventions pourra être revue, et le remboursement des subventions déjà versées ainsi que le paiement de frais supplémentaires pourront être demandés.
- Les entreprises bénéficiant de subventions pourront être tenues de participer à des enquêtes ou à des activités de relations publiques ayant pour but d’attirer plus d’entreprises dans la ville.
- La municipalité d'Osaka rendra sa décision concernant le montant des subventions sur la base des informations fournies par le dossier de candidature. Ce montant peut être réduit du fait de restrictions budgétaires.
http://www.pref.osaka.jp/ritchi/
- Eligibilité
- les entreprises étrangères qui utilisent les services de l’IBSC Osaka (JETRO OSAKA) pour établir leur activité dans la préfecture d’Osaka.
- Frais couverts
- études de marché, traduction, acquisition et enregistrement éventuels de licences, frais d’agence (reikin), ...
- Montant des subventions
- la moitié du total des dépenses éligibles, jusqu’à 1 million de yens.
- Pour plus d’informations
- Division de la Promotion de l’Investissement (Osaka Business and Investment Center), Bureau de Planification de l’Industrie et du Travail, Département du Commerce, Travail et de l’Industrie, Gouvernement préfectoral d’Osaka.
http://www.pref.osaka.jp/
- Eligibilité
- Toute entreprise établie entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2010, son siège social étant situé dans la préfecture d’Osaka et dotée d’un capital d’un montant maximum de 10 millions de yens au début de l’activité ou au dernier jour de l’année fiscale durant laquelle l’entreprise s’est établie.
- Réduction d’impôt
- réduction de 90% du taux d’imposition en vigueur pour les cinq premières années suivant l’installation de l’entreprise.
- Pour plus d’informations
- Groupe d’aide aux jeunes pousses, Division Appui aux Entreprises, Bureau de Promotion Commerciale et Industrielle, Département du Commerce, Travail et de l’Industrie, Gouvernement préfectoral d’Osaka.
